Je vous ai précédemment présenté le zonage Pinel, qui détermine le niveau de tension du marché immobilier local ainsi que les plafonds de ressources et de loyers à respecter. Je vais cette fois détailler un peu plus le dispositif en lui-même.



La loi Pinel offre une réduction d‘impôt à tout particulier mettant en location un logement acheté dans les 12 mois précédents. Toutefois, la durée de location est établie par la loi : 6 ans, 9 ans ou 12 ans. A chaque durée correspond un taux de réduction d’impôt :

 

  • 12% pour 6 ans.

  • 18% pour 9 ans.

  • 21% pour 12 ans.

 

Ces durées permettent d’avoir un réservoir de logement en location pendant plusieurs années. Couplées aux zones en loi Pinel, le dispositif cible d’une part les zones tendues et donc en demande de logements, et permet d’autre part d’assurer la disponibilité de ces mêmes logements pendant des années. Depuis le début de l’année 2015, la loi Pinel a prouvé son succès, bien aidé par le contexte économique - taux d’intérêt historiquement bas et prix des logements à la baisse.

 

Respecter le zonage Pinel

 

Pour bénéficier des avantages fiscaux du dispositif Pinel, il est indispensable de respecter le zonage Pinel. C’est le premier point. Ensuite, le logement doit également respecter la réglementation thermique en vigueur (RT 2012) ou bénéficier du label BBC 2005. Enfin, au moment de la location, le bien doit être loué nu et en tant que résidence principale pour le locataire.

Côté propriétaire, en sus du plafond de loyers, il doit mettre en location son bien dans les 12 mois suivant l’achat. Un particulier ne peut investir plus de 300 000 euros en un an, dans la limite de deux investissements annuels.